Conditions générales de vente

Article 1 : Principes Généraux

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») constituent le régime auquel Moncets SAS, ci-après dénommée « Vignobles Moncets et Chambrun », subordonne les ventes de ses produits, ci-après dénommés « les produits ».

En conséquence, le fait pour l’acheteur de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.
Vignobles Moncets et Chambrun peut modifier à tout moment et sans préavis les présentes conditions générales, les modifications de celles-ci sont alors applicables à toutes les commandes qui y sont postérieures.

Le fait que Vignobles Moncets et Chambrun ne se prévale pas à un instant donné de l’une quelconque des présentes conditions générales de vente ne peut être interprété comme valant renonciation de Vignobles Moncets et Chambrun à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque des dites conditions.

Les CGV-CGU sont opposables à l’acheteur qui reconnaît, en validant sa vérification de commande prévue à cet effet, en avoir eu connaissance et les avoir acceptées avant de passer définitivement sa commande.

 Article 2 – Inscription sur le site www.moncets-chambrun.boutique

La vente des produits n’est accessible qu’aux acheteurs inscrits et détenteurs d’un compte client. La procédure d’inscription se déroule selon les conditions et modalités présentes ci-dessous :

Pour procéder à son inscription sur le site www.moncets-chambrun.boutique l’acheteur doit être une personne physique majeure capable juridiquement de contracter et répondant à la qualité de consommateur au sens de l’ordonnance n°2016-301 du 14 mars 2016.

Lors de son inscription, l’acheteur doit fournir une adresse email valide et un mot de passe, ainsi que des informations personnelles.

Le mot de passe est personnel et confidentiel. Chaque acheteur est entièrement responsable de l’utilisation et de la préservation de son mot de passe. Chaque acheteur s’engage à mettre tout en œuvre pour conserver secret son mot de passe et à ne le divulguer à quiconque. Afin de préserver le caractère confidentiel du mot de passe, l’acheteur est invité à se déconnecter du site www.moncets-chambrun.boutique à la fin de chaque commande.

Toute perte ou divulgation involontaire d’élément susceptible de permettre à un tiers de prendre connaissance du mot de passe d’un acheteur, devra être immédiatement signalée par écrit au Vignobles Moncets et Chambrun, afin que celui-ci procède à un changement des identifiants et mots de passe.

En cas d’oubli du mot de passe, l’acheteur devra l’indiquer via la rubrique « Mot de passe oublié ? ». Il recevra un email de réinitialisation de son mot de passe à l’adresse email indiquée lors de son inscription.

 Article 3 : Produits

Les produits offerts à la vente et présents sur le site font chacun l’objet d’une brève description. Les photos qui illustrent le descriptif des produits sont données à titre indicatif et ne sont pas contractuelles. Pour toute question sur l’un de nos produits, vous pouvez joindre notre service client au +33 (0)5 57 51 19 33

Les produits sont offerts et livrés dans la limite des stocks disponibles.

En dehors du remboursement des sommes déjà perçues du produit à la suite d’une rupture de stocks au Vignobles Moncets et Chambrun, celui-ci n’est tenu à aucune indemnité d’annulation, sauf si l’inexécution des CGV lui est personnellement imputable.

 Article 4 : Offre

Les offres de vente en ligne présentées sur le site sont réservées aux acheteurs résidant en France Métropolitaine et pour des livraisons dans cette même zone géographique.

Les offres de vente en ligne présentées sur le site sont valables, à défaut d’indication particulière, tant que les produits figurent dans l’onglet « Nos vins » du site et dans la limite des stocks disponibles.
L’acceptation de l’offre par l’acheteur est validée par la confirmation de la commande.

 Article 5 : Commandes

La langue proposée pour passer la commande est le français.

Pour passer commande, l’acheteur sélectionne les produits et/ou les prestations de son intérêt. La liste des produits et/ou des prestations est présente dans son panier virtuel. L’acheteur clique ensuite sur le bouton «Valider mon Panier » et fournit les informations relatives à la livraison et au mode de paiement. Il a la possibilité de vérifier le détail de sa commande et son prix total et de revenir aux pages précédentes pour corriger d’éventuelles erreurs ou éventuellement modifier sa commande.

La confirmation de la commande entraîne l’acceptation des CGV et forme le contrat.

Un courrier électronique accusant réception de la commande et de son paiement est envoyé par Vignobles Moncets et Chambrun dans les meilleurs délais.

Les commandes sont effectives dès la date du débit du compte de l’acheteur.

Tout règlement versé à Vignobles Moncets et Chambrun ne saurait être considéré comme des arrhes.

En raison de fraudes à la carte bancaire, Vignobles Moncets et Chambrun se réserve le droit de demander des pièces justifiant de la véracité de la commande à l’acheteur. En outre, le Vignobles Moncets et Chambrun se réserve le droit de refuser toute commande non conforme et douteuse, ainsi que toute commande émanant de l’acheteur n’ayant pas réglé totalement une précédente commande ou avec lequel un litige quelconque serait en cours. Vignobles Moncets et Chambrun se réserve par ailleurs le droit d’étudier au cas par cas et d’accepter ou de refuser toute commande pour laquelle la livraison doit avoir lieu hors de France, notamment au regard des règles et conditions particulières applicables dans le pays concerné, ce que l’acheteur reconnaît et accepte expressément. En cas de refus de la commande dans ce cadre, Vignobles Moncets et Chambrun en informera l’acheteur dans les plus brefs délais.

Article 6: Délai de livraison

Les délais de livraison sont indiqués aussi exactement que possible, en fonction des disponibilités et du transport. Les délais indiqués sur les bons de commandes ne constituent jamais un engagement ferme de livrer à la date fixée. Les dépassements ne pourront donner lieu à des dommages et intérêts, retenues, pénalités de retards ou annulation de commande, totale ou partielle.
Au cas où l’expédition de nos produits se trouverait retardée à la demande de l’acheteur et après notre accord, ceux-ci seraient emmagasinés et assurés aux frais et risques de l’acheteur.

Il est rappelé que la force majeure libère à la discrétion de Vignobles Moncets et Chambrun – à titre temporaire ou définitif – Vignobles Moncets et Chambrun de tout engagement de livrer les produits.
Sont considérées comme telles toutes causes entravant et/ou arrêtant la fabrication et/ou la livraison des produits ou celles de ses fournisseurs et/ou sous-traitants. Vignobles Moncets et Chambrun devra informer l’acheteur.

 Article 7 : Modalités de livraison

Les produits sont expédiés à l’acheteur par l’intermédiaire du transporteur sélectionné par Vignobles Moncets et Chambrun.

Les délais de livraison applicables dans le cadre des commandes par l’intermédiaire du site www.moncets-chambrun.boutique sont ceux indiqués lors de la commande, avant la validation de celle-ci. Ces délais sont susceptibles de varier notamment en fonction du lieu de livraison, du mode de livraison choisi, de la quantité de produits commandés et de leur disponibilité. Les délais de livraisons annoncés lors de la commande sont indiqués en jours ouvrés et sous réserve de validation de la commande.

Les produits sont livrés par Vignobles Moncets et Chambrun selon la formule choisie par l’acheteur lors de son inscription et/ou de la passation de sa commande, à l’adresse de livraison indiquée par l’acheteur. Si tout ou partie des adresses ou informations nécessaires à la livraison fournies par l’acheteur s’avèrent incorrectes obligeant Vignobles Moncets et Chambrun à retourner les commandes, il reviendra à l’acheteur d’en supporter les frais et conséquences.

A ce titre, les produits sont – à compter de leur livraison – sous la garde de l’acheteur qui supporte pleinement les risques de pertes et ceux que les produits pourraient subir ou occasionner, pour quelque cause que ce soit. Nos marchandises étant soigneusement contrôlées et emballées avant expédition, il appartient au destinataire de prendre toutes les réserves auprès du transporteur en cas de détérioration, manquants, etc.

Vignobles Moncets et Chambrun s’engage à tout mettre en œuvre pour que les délais de livraisons soient respectés.

Article 8 : Emballage – palettisation

Les emballages et supports de livraison sont jugés par l’acheteur comme aptes à préserver l’intégrité des produits – l’acheteur s’engageant à décharger de ce fait le Vignobles Moncets et Chambrun de toute poursuite dirigée contre lui sur ce fondement.

 Article 9 : Prix des produits

Sauf accord écrit de Vignobles Moncets et Chambrun, les produits objets de la commande sont fournis au prix en vigueur au moment de la confirmation de la commande par Vignobles Moncets et Chambrun . Vignobles Moncets et Chambrun se réserve à tout moment et quel que soit le stade de traitement de la commande – notamment compte tenu des fluctuations du marché – ce sans préavis, ni indemnité au profit de l’acheteur – la faculté d’apporter toute modification concernant ses produits, tarifs ou conditions de vente.
Si le prix de vente est amené à varier entre le moment où la commande est reçue par le Vignobles Moncets et Chambrun et le moment où celui-ci confirme ladite commande, Vignobles Moncets et Chambrun en informera dans l’intervalle l’acheteur et lui fera part des nouvelles conditions tarifaires.
L’acheteur disposera en la circonstance de la faculté :
– De maintenir sa commande, laquelle sera alors régie par les nouvelles conditions tarifaires,
– De ne pas donner suite à sa commande initiale,
ce sans qu’il y ait lieu à versement d’indemnité au profit de l’une ou l’autre des parties.
Sauf accord écrit de Vignobles Moncets et Chambrun les prix s’entendent toutes taxes comprises (T.T.C.) et sont exprimés en Euros. Les prix des frais divers sont ceux indiqués lors de la commande (frais de port, frais d’emballage etc.) Le prix total de la commande est celui indiqué lors de la validation de la commande par l’acheteur, avant la confirmation de la commande.

A partir de 350€ ttc d’achat uniquement sur des vins en bouteille, la livraison est offerte en France Métropolitaine.

Pour toute commande inférieure à 350€ ttc d’achat, un forfait de 30€ ttc pour les frais de port s’applique.

Article 10 : Paiement du prix

Les modalités de paiement du prix sont fixées lors de la commande.

A défaut de précisions particulières :
– Toute commande est payable comptant. La marchandise sera expédiée à réception du règlement.
– L’échéance de règlement ne peut être retardée sous quelque prétexte que ce soit – les réclamations faites par l’acheteur n’étant en aucun cas susceptibles de reporter l’échéance du paiement du prix à laquelle elles se rapportent.
– Les règlements interviendront en Euro par carte bancaire en ligne, VISA, MASTERCARD, AMERICAN EXPRESS ou via le service Apple Pay conformément aux échéances de règlement arrêtées par les parties. 
L’acheteur devant prendre toutes dispositions pour que le règlement soit effectif à cette date.
– La facture est considérée comme réglée lorsque le montant qui y figure est crédité sur le compte bancaire de Vignobles Moncets et Chambrun
– Toutes déductions et/ou compensations sont expressément exclues – sauf accord préalable et écrit de Vignobles Moncets et Chambrun
– Il n’est accordé aucun escompte au cas de règlement anticipé.
Toute somme due et non réglée au terme du délai mentionné ci-dessus, portera intérêt à un taux égal à trois (3) fois le taux d’intérêt légal en vigueur à compter du premier jour de retard et sans qu’un rappel ne soit nécessaire, conformément aux dispositions de l’article L.441-6 du Code de commerce.

Conformément aux dispositions de l’article D.441-5 du Code de commerce, en cas de non-paiement d’une facture à son échéance il sera également appliqué une indemnité pour frais de recouvrement de 40 euros, de plein droit. L’acheteur supportera enfin la charge définitive des éventuels frais engagés par les Vignobles Moncets et Chambrun en vue du recouvrement de sa créance (judiciaires et extrajudiciaires).

Par ailleurs, le non-paiement d’une seule facture rend immédiatement exigible de plein droit le montant des autres factures restant dues au Vignobles Moncets et Chambrun – l’ensemble des sommes en cause produisant immédiatement intérêt selon les modalités définies ci-dessus.
Au cas de retard de paiement – et sans préjudice de ce qui précède – Vignobles Moncets et Chambrun pourra à sa discrétion :
– Suspendre ses obligations concernant la commande visée par le retard ainsi que toutes les commandes en cours jusqu’à complet règlement des sommes que l’acheteur reste lui devoir,
– Subordonner l’exécution des commandes en cours à la prise de garanties ou à de nouvelles modalités (notamment nouvelles conditions de règlement) donnant toutes garanties de règlement au Vignobles Moncets et Chambrun et jugées satisfaisantes par Vignobles Moncets et Chambrun
– Résilier de plein droit les commandes en cours et conserver les comptes versés par l’acheteur, ce sans préjudice du versement de tous dommages et intérêts qui seraient dus à ce titre par l’acheteur au Vignobles Moncets et Chambrun . Cette résiliation frappera non seulement la commande en cours mais aussi – si bon semble à Vignobles Moncets et Chambrun – toutes commandes impayées antérieures ou à venir, qu’elles soient exécutées ou en cours d’exécution et que leur paiement soit échu ou non.

Afin d’optimiser la sécurité des transactions, tout paiement effectué par carte bancaire sur le www.moncets-chambrun.boutique s’effectue via le système de paiement en ligne sécurisé dénommé “STRIPE”, qui permet de crypter toutes les données relatives aux commandes (y compris les noms, adresses et numéros de cartes de crédit) afin que les informations communiquées soient protégées lors de leur transmission.

 Article 11 : Garantie – Retour – Reprise

Aucune reprise de marchandise non justifiée ne pourra être exigée par l’acheteur, à l’exception des dispositions prévues à l’article Rétractation. Toute reprise ne pourra être admise qu’après un accord préalable et écrit des Vignobles Moncets et Chambrun, et ce aux frais de l’acheteur, sous réserve de tous dommages-intérêts.

La responsabilité de Vignobles Moncets et Chambrun ne pourra en aucun cas être recherchée en cas de défaut de qualité du vin intervenant lors de la production du vin (vinification, embouteillage) et assimilé à un goût de bouchon, une oxygénation précoce, etc.

Article 12 : Réserve de la propriété

Les produits, dont la vente est régie par les présentes conditions, sont vendus avec une clause subordonnant expressément le transfert de leur propriété au paiement intégral du prix en principal et accessoires.
Il est entendu que la simple remise d’un titre créant une obligation de payer, traite ou autre, ne constitue pas un paiement au sens de la présente clause. La créance de Vignobles Moncets et Chambrun sur l’acheteur subsiste avec toutes les garanties qui y sont attachées, y compris la réserve de propriété, jusqu’à ce que l’effet de commerce ait été effectivement payé conformément aux présentes conditions générales de vente.
L’acheteur devra veiller en permanence à ce que les produits dont le règlement n’aura pas été effectué soient identifiés comme propriété de Vignobles Moncets et Chambrun et ne puissent notamment être confondus ou faire l’objet d’une revendication par des tiers.
Les produits en stock sont présumés être ceux impayés.
L’acheteur s’interdit de donner en gage ou de céder sous quelque forme que ce soit, à titre de garantie, la propriété des produits.
Les produits pourront être repris par Vignobles Moncets et Chambrun, aux frais de l’acheteur et sans nécessité de sommation préalable, en cas d’inexécution de ses obligations par l’acheteur, et ce sans préjudice du versement, au profit de Vignobles Moncets et Chambrun, de tous dommages et intérêts.

Article 13 : Rétractation

Si le consommateur choisit de se rétracter et annule sa commande avant expédition de la marchandise, le vendeur doit lui rembourser intégralement la somme versée : il ne peut facturer aucune pénalité.

En application des dispositions du Code de la Consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours francs à compter de la réception de sa commande pour faire part au Vignobles Moncets et Chambrun de sa rétractation par email à contact@chambrun.fr. Le service après-vente vous invitera ensuite à retourner l’ensemble de la commande, pour échange ou remboursement, au choix de l’acheteur, en bon état et dans son emballage d’origine avec la facture originale et une lettre de rétractation comportant les informations suivantes :

NOM
PRENOM
Liste des produits et quantités
Commande/facture n°_____________
Passée le : ___ /___ /20___
Reçue le : ___ /___ /20___
Signature :

Le retour de l’ensemble des produits commandés devra être effectué sous 14 jours suivant la réception de la commande. Il donnera lieu à un remboursement égal à la totalité des sommes versées par l’acheteur, c’est à dire au prix d’achat du ou des produits achetés et aux frais éventuels de livraison. Dans le cas où certains produits ont été entamés ou consommés, ces produits et la totalité des frais de livraison seront déduits du remboursement fait à l’acheteur. Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur. Les marchandises voyagent aux risques et périls de l’acheteur. Le retour aura lieu par le transporteur choisi par l’acheteur. Le remboursement de la marchandise sera effectué dans les 14 jours suivant la réception de la marchandise. D’autre part, dans le cas où l’acheteur constaterait une anomalie de la part du Vignobles Moncets et Chambrun (exemple : produit livré non conforme au produit demandé), Vignobles Moncets et Chambrun s’engage à rembourser la totalité des frais exposés par l’acheteur : prix du produit majoré des frais de retour, et des frais d’envoi, dans la mesure où les produits sont renvoyés en l’état.

Article 14 : Informatique et Libertés (voir Conditions Générales d’Utilisation du site)

Vignobles Moncets et Chambrun déclare être en conformité avec les dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Les données personnelles font l’objet d’un traitement informatique ayant pour finalité la relation client. Les destinataires de ces données sont Vignobles Moncets et Chambrun, Conformément à la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à MONCETS SAS, Chemin du Roussillon 33500 Néac – contact@chambrun.fr

 Article 15. Protection des mineurs

Conformément à l’article L.3342-1 du Code de la santé publique et à la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009, l’acheteur s’engage, en passant la commande, à avoir dix-huit (18) ans révolus à la date de la commande. L’abus d’alcool est dangereux pour la santé.
Si l’acheteur passe commande depuis un autre pays que la France, celui-ci s’engage à avoir l’âge minimum pour consommer de l’alcool tel que précisé dans la législation du pays concerné.

 Article 16 : Lutte contre l’abus d’alcool

Vignobles Moncets et Chambrun rappelle que l’abus d’alcool est dangereux pour la santé et qu’il convient de le consommer avec modération.

Articles 17 : Femmes enceintes

La consommation de boissons alcoolisées pendant la grossesse, même en faible quantité, peut avoir des conséquences graves sur la santé de l’enfant.

Article 18 : Force Majeure

Vignobles Moncets et Chambrun ne peut être tenu pour responsable de l’inexécution des CGV en cas de survenance d’un évènement de force majeure, tel que définie par l’article 1218 du Code civil et la jurisprudence des tribunaux français.

 Article 19 : Juridiction compétente – Loi applicable

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.

SAUF DISPOSITIONS CONTRAIRES , SERA SEUL COMPETENT, EN CAS DE LITIGE DE TOUTE NATURE, CONTESTATION OU DIFFICULTE D’INTERPRETATION DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET DE FACON PLUS GENERALE CONCERNANT LES RELATIONS EXISTANT ENTRE LES PARTIES, LES TRIBUNAUX COMPETENTS DE BORDEAUX  (FRANCE).
LE DROIT FRANÇAIS SEUL SERA APPLICABLE.
CETTE CLAUSE S’APPLIQUE MEME EN CAS DE REFERE, DE DEMANDE INCIDENTE OU DE PLURALITE DE DEFENDEURS.

Si les conditions générales de vente viennent à faire l’objet d’une traduction en langue étrangère, la langue française prévaudra sur toute autre traduction au cas de contestation, litige, difficulté d’interprétation ou d’exécution des conditions générales de vente, et de façon plus générale, concernant les relations existant entre les parties.

 Article 20 Conditions Générales d’Utilisation du site.

Article 20-1 - Identification

MONCETS, SAS au capital de 11.651.000 euros, dont le siège est Chemin du Roussillon 33500 Néac, immatriculée sous le n° 538 779 067 au RCS de LIBOURNE, est propriétaire du site internet www.moncets-chambrun.boutique (ci-après « le Site » ou « Vignobles Moncets et Chambrun »).

Le Site est hébergé chez Shopify. Il est accessible à partir de l’URL www.moncets-chambrun.boutique

Article 20-2 – Définitions

Dans les présentes, les termes ci-dessous ont la signification qui leur est ici donnée :

Client :

désigne les consommateurs qui utilisent le Site afin de commander des produits à « Vignobles Moncets et Chambrun »

CGU :

désigne les présentes conditions générales d’utilisation du Site.

Contenu :

éléments insérés sur le Site..

Site:

désigne le site internet moncets-chambrun.boutique qui permet la mise en relation entre les clients et « Vignobles Moncets et Chambrun »

Utilisateur :

toute personne qui utilise le Site.

Article 20-3 – Objet

Le Site permet la mise en relation entre Vignobles Moncets et Chambrun et des Clients. Les Clients peuvent effectuer leurs commandes de produits en ligne et les payer en ligne.

Le Site diffuse également des publicités et met en avant des offres promotionnelles.

Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions d’inscription et d’utilisation du Site pour les Clients.

Les CGV-CGU doivent être respectées par tout Client.

Les présentes CGU lient contractuellement le Client à Vignobles Moncets et Chambrun.

 Article 20-4 – Accès au Site

Tous les coûts nécessaires à l’équipement, à la connexion à Internet sont à l’entière charge de l’Utilisateur.

L’Utilisateur déclare avoir pris connaissance des caractéristiques et des limites d’Internet décrites ci-dessous :

  • Que les transmissions de données sur Internet ne bénéficient que d’une fiabilité technique relative et que nul ne peut garantir le bon fonctionnement d’Internet ;
  • Que Vignobles Moncets et Chambrun a pris d’importantes mesures de sécurisation de l’accès au Site, mais que les données circulant sur Internet peuvent faire l’objet de détournements, et qu’ainsi la communication de mots de passe, codes confidentiels, et plus généralement, de toute information à caractère sensible est effectuée par l’Utilisateur à ses risques et périls ;
  • Qu’Internet est un réseau ouvert et que les informations transmises par ce moyen ne sont pas protégées contre les risques de détournement, d’intrusion frauduleuse, malveillante ou non autorisée dans le système d’information de l’Utilisateur, de piratage, d’altération ou d’extraction non autorisée de données, de modifications, altérations malveillantes de programmes ou fichiers ou de contamination par des virus informatiques. Qu’il lui appartient par conséquent de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur ses serveurs de la contamination par des virus comme de tentatives d’intrusion dans son système informatique par des tiers via le service d’accès.

En conséquence de ce qui précède, et en parfaite connaissance des caractéristiques d’Internet, l’Utilisateur renonce à engager la responsabilité de Vignobles Moncets et Chambrun concernant un ou plusieurs des faits ou événements mentionnés ci-dessus.

L’Utilisateur reconnaît avoir été suffisamment informé quant aux conditions informatiques requises pour accéder au Site.

Article 20-5 – Inscription

20.5.1. Obligation d’informations

L’Utilisateur reconnaît avoir vérifié l’adéquation du Site à ses besoins et avoir reçu tous les informations et conseils qui lui étaient nécessaires pour s’inscrire en toute connaissance de cause.

20.5.2. Durée

L’inscription sur le Site est valable pour une durée indéterminée, le Client pouvant mettre fin à l’utilisation du Site quand il le souhaite. Les Parties sont liées par les présentes à compter du jour de l’acceptation des CGU par le Client.

20.5.3. Conditions d’inscription

Afin de pouvoir créer un compte, le Client doit être en capacité de contracter (majeur, capable). Il reconnaît s’inscrire en son nom et pour son compte personnel.

L’Utilisateur certifie que les informations le concernant sont exactes. Il valide les CGU.

20.5.4. Inscription

L’inscription sur le Site est faite directement par l’Utilisateur.

Les informations demandées sont obligatoires et permettent à Vignobles Moncets et Chambrun de disposer de toutes les informations sur l’identité de son client.

Le compte ne peut être utilisé que par l’Utilisateur inscrit. L’accès au compte se fait par le biais d’identifiants et mots de passe qui sont strictement personnels et confidentiels. L’Utilisateur s’engage à les garder secrets et à ne pas les divulguer.

En cas de perte ou de vol de l’identifiant ou mot de passe, l’Utilisateur doit en avertir Vignobles Moncets et Chambrun sans délais.

Article 20-6 - Obligations de l’Utilisateur

20.6.1. Utilisation du Site

Le Client s’engage à ne pas utiliser le Site à d’autres fins que celles précisées au sein des présentes CGU, et en particulier à ne pas l’utiliser à des fins professionnelles ou commerciales.

20.6.2 Règlement de la prestation de service

Voir les Conditions Générales de Ventes.

La responsabilité de Vignobles Moncets et Chambrun ne peut être engagée en cas de problème lié au paiement.

20.6.3. Respect des droits de propriété et de la Protection des droits d’auteur

Sauf mention contraire, les éléments accessibles sur le Site tels que les bases de données, les outils de gestion, les textes et plus généralement l’ensemble des informations mises à la disposition de l’Utilisateur sont la propriété pleine, entière et exclusive de Vignobles Moncets et Chambrun. Le contenu de ce site (notamment données, informations, illustrations, etc. …) est protégé par droit d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle.

L’Utilisateur s’interdit notamment :

  • De copier ou de reproduire, décompiler, en tout ou partie le Site par n’importe quel moyen et sous n’importe quelle forme.
  • Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans autorisation expresse, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
  • Toute reproduction totale ou partielle des logos, images, scripts, code HTML, balises meta effectuée à partir des éléments du site sans notre autorisation expresse est prohibée au sens de l’article L.713-2 du Code de la propriété intellectuelle.
  • Toute copie, reproduction, diffusion, intégrale ou partielle, du contenu du site par quelque procédé que ce soit est illicite à l’exception d’une unique copie sur un seul ordinateur et réservée à l’usage exclusivement privé du copiste.
  • Les éléments présentés dans ce site sont susceptibles de modification sans préavis et sont mis à disposition sans aucune garantie, expresse ou implicite, d’aucune sorte et ne peuvent donner lieu à un quelconque droit à dédommagement.
  • Il appartient à l’utilisateur de ce site de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau Internet.
  • D’utiliser le Site autrement que selon les stipulations strictement interprétées des présentes CGU.
  • L’Inscription de l’Utilisateur ne lui confère qu’un droit d’usage privé personnel, non transmissible et non exclusif.

20.6.4. Responsabilité

Le non-respect par l’Utilisateur des points visés ci-dessus, entraînera le droit pour Vignobles Moncets et Chambrun de fermer le compte de l’Utilisateur sans préavis, ni indemnités ou dédommagements quelconque.

Vignobles Moncets et Chambrun se réserve le droit d’engager des poursuites judiciaires contre l’Utilisateur.

Article 20-7 - Responsabilité de Vignobles Moncets et Chambrun

Vignobles Moncets et Chambrun fera son possible pour que la Plateforme soit accessible 24h sur 24 et 7 jours sur 7 mais ne s’engage pas sur un taux de disponibilité. Le Site fera ses meilleurs efforts pour qu’elle fonctionne de manière fiable et continue, mais ne peut garantir le fonctionnement ininterrompu et sans erreur. L’Utilisateur reconnaît en particulier que nul ne peut garantir le bon fonctionnement du réseau internet.

Le Site s’engage à prendre toute précaution raisonnable pour assurer la protection de la Plateforme et à en sécuriser l’accès.

L’Utilisateur s’engage à informer Le Site dans un délai de 24 heures à compter de la découverte d’un dysfonctionnement technique l’empêchant d’utiliser la Plateforme et/ou le Site.

Le Site ne garantit pas que la Plateforme sera exempte d’anomalies ou d’erreurs, ni que celles-ci pourront être corrigées.

Le Site par le biais de la Plateforme mise à disposition permet une mise en relation mais ne saurait être tenue responsable de tout événement préjudiciable à l’Utilisateur en lien avec la réalisation ou l’absence de réalisation de la prestation commandée.

L’Utilisateur est informé des limites inhérentes à Internet et fait une utilisation de la Plateforme à ses risques et périls. Il est en particulier demandé au Prestataire de sauvegarder ses données, la responsabilité du Site ne pouvant être recherchée en cas de perte de données.

L’accès au Site étant gratuit, l’Utilisateur s’engage à ne pas réclamer d’indemnités ni de dommages et intérêts au Site ni au Fournisseur en cas d’interruption ou d’arrêt du service que l’arrêt soit temporaire ou définitif.

De manière générale, Le Site ne pourra voir sa responsabilité engagée pour tout dommage causé par un fait de force majeure, par le Client ou par un tiers, ni pour tout dommage indirect et/ou imprévisible.

Article 20-8 – Résiliation

Le Client peut demander à Vignobles Moncets et Chambrun de supprimer son compte, tout comme Vignobles Moncets et Chambrun peut cesser son service ou décider pour l’une des raisons susmentionnées de suspendre le compte du Client sans avoir à verser d’indemnités ni de dommages et intérêts.

Article 20-9 - Cession

L’Utilisateur s’interdit expressément de céder à titre onéreux ou gratuit, tout ou partie des droits et obligations qu’il détient du fait du présent Contrat.

Article 20-10 – Protection des données personnelles, droits d’accès, modification ou suppression

20.10.1 Traitement des données

Les informations personnelles ou les photos pouvant être recueillies sur ce site, à l’accueil et lors d’inscription à la newsletter font l’objet d’un traitement informatisé.

Conformément aux dispositions de la Loi n°2004-801du 6 août 2004 modifiant la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite « Loi Informatique et Libertés » et au règlement général de protection des données (RGPD), les informations personnelles qui sont demandées à l’Utilisateur sont nécessaires au bon fonctionnement du Site. Ces données sont transmises au Prestataire sélectionné par le Client et à lui seul. Les données ne sont pas transmises à d’autres destinataires au sens de la loi Informatique et Libertés.

Le Client est informé qu’il pourra recevoir des offres commerciales de Vignobles Moncets et Chambrun.

Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et au RGPD :

– Tout Utilisateur ayant communiqué des données personnelles au Site peut exercer son droit d’accès aux données le concernant, les faire rectifier, les supprimer, les limiter, selon les situations s’y opposer.

– Vous avez également droit de recevoir les données personnelles vous concernant dans un format structuré, couramment utilisé et lisible sur ordinateur et le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement.

– Pour ce faire, les requêtes doivent être formulées en vous adressant à MONCETS SAS, Chemin du Roussillon 33500 Néac – adresse email : contact@chambrun.fr

– Votre demande sera traitée sous 30 jours.

– Vos données seront conservées 3 ans à compter de votre inscription sur le Site et ce au fil de l’eau. Sauf retrait du consentement exprimé auprès du Site.

– Le Site s’engage à ne jamais transmettre vos données à des tiers.

20.10.2 Cookies

Conformément à la délibération de la CNIL n° 2013-378 du 5 décembre 2013, Vignobles Moncets et Chambrun informe les Utilisateurs que des cookies enregistrent certaines informations qui sont stockées dans la mémoire de leur disque dur. Ces informations servent à générer des statistiques d’audience du Site et permet de reconnaître le Client lors de la connexion. Un message d’alerte, sous forme de bandeau, demande à chaque personne visitant le Site au préalable, s’il souhaite accepter les cookies. Ces cookies ne contiennent pas d’informations confidentielles concernant les Utilisateurs du Site. Le bandeau doit être fermé par une action volontaire de l’Utilisateur (clic) qui vaut accord du dépôt du cookie sur le terminal.

Cette page permet de comprendre ce qu’est un Cookie, à quoi il sert et comment on peut le paramétrer.

Qu’est-ce qu’un cookie ?

Il s’agit d’un fichier texte déposé dans un espace dédié du disque dur de votre terminal (ordinateur, tablette, téléphone mobile ou tout autre appareil optimisé pour Internet), lors de la consultation d’un contenu ou d’une publicité en ligne. Ce fichier Cookie ne peut être lu que par son émetteur. Il permet, à son émetteur, pendant sa durée de validité, de reconnaître le terminal concerné à chaque fois que ce terminal accède à un contenu numérique comportant des Cookies du même émetteur. Le Cookie ne vous identifie pas personnellement, mais uniquement le navigateur de votre terminal.

A quoi servent les cookies ?

Quatre types de Cookies, répondant aux finalités décrites ci-dessous, peuvent ainsi être enregistrés dans votre terminal à l’occasion d’une visite de notre site :

Les Cookies techniques sont nécessaires à la navigation dans notre site, ainsi qu’à l’accès aux différents produits et services. Les Cookies techniques permettent en particulier de vous reconnaître, de signaler votre passage sur telle ou telle page et ainsi d’améliorer votre confort de navigation : adapter la présentation du site aux préférences d’affichage de votre terminal (résolution d’affichage), mémoriser les mots de passe et autres informations relatives à un formulaire que vous avez rempli sur le site (inscription ou accès à l’espace licencié). Les Cookies techniques permettent également de mettre en œuvre des mesures de sécurité (c’est le cas par exemple lorsqu’il vous est demandé de vous connecter à nouveau à l’espace licencié après un certain laps de temps).

Les Cookies de mesure d’audience sont émis par nous ou par nos prestataires techniques aux fins de mesurer l’audience des différents contenus et rubriques de notre site, afin de les évaluer et de mieux les organiser. Ces Cookies permettent également, le cas échéant, de détecter des problèmes de navigation et par conséquent d’améliorer l’ergonomie de nos services. Ces Cookies ne produisent que des statistiques anonymes et des volumes de fréquentation, à l’exclusion de toute information individuelle.

Les Cookies publicitaires sont émis par nos partenaires régies, dans les espaces publicitaires de notre site, l’exploitation de ces espaces contribuant au financement des contenus et des services que nous mettons gratuitement à votre disposition. Ces Cookies sont déposés par nos partenaires dans le cadre de partenariats publicitaires aux termes desquels les régies peuvent être amenées à collecter des données concernant les contenus consultés sur notre site, dans le respect des dispositions de la Loi Informatique et Libertés de 1978. En ce cas, le responsable de traitement est le partenaire. Ces Cookies permettent tout d’abord de comptabiliser le nombre total de publicités affichées dans nos espaces publicitaires, d’identifier ces publicités, leur nombre d’affichages respectifs, le nombre d’utilisateurs ayant cliqué sur chaque publicité et, le cas échéant, les actions ultérieures effectuées par ces utilisateurs sur les pages auxquelles mènent ces publicités, afin de calculer les sommes dues aux acteurs de la chaîne de diffusion publicitaire (agence de communication, régie publicitaire, site/support de diffusion) et d’établir des statistiques.

Les Cookies « Réseaux sociaux » permettent de partager des contenus de notre site avec d’autres personnes ou de faire connaître à ces autres personnes votre consultation ou votre opinion concernant un contenu du site. Tel est, notamment, le cas des boutons « partager », « j’aime », issus de réseaux sociaux « Facebook » ou « twitter ». Le réseau social fournissant un tel bouton applicatif est susceptible de vous identifier grâce à ce bouton, même si vous ne l’avez pas utilisé lors de la consultation de notre site. Nous vous invitons à consulter les politiques de protection de la vie privée de ces réseaux sociaux afin de prendre connaissance des finalités d’utilisation, notamment publicitaires, des informations de navigation qu’ils peuvent recueillir grâce à ces boutons applicatifs.

Enfin nous vous informons que ce site utilise Google Analytics, un service d’analyse de site internet fourni par Google Inc. (« Google »). Google Analytics utilise des cookies, qui sont des fichiers texte placés sur votre ordinateur, pour aider le site internet à analyser l’utilisation du Site par ses utilisateurs.

Les données générées par les cookies concernant votre utilisation du Site (y compris votre adresse IP) seront transmises et stockées par Google. Google utilisera cette information dans le but d’évaluer votre utilisation du Site, de compiler des rapports sur l’activité du Site à destination de son éditeur et de fournir d’autres services relatifs à l’activité du Site et à l’utilisation d’Internet. Google est susceptible de communiquer ces données à des tiers en cas d’obligation légale ou lorsque ces tiers traitent ces données pour le compte de Google, y compris notamment l’éditeur de ce Site. Google ne recoupera pas votre adresse IP avec toute autre donnée détenue par Google.

Vous pouvez désactiver l’utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de votre navigateur.

En utilisant ce Site internet, vous consentez expressément au traitement de vos données nominatives par Google dans les conditions et pour les finalités décrites ci- dessus.

Cependant, vous pouvez désactiver l’utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés dans les réglages de votre navigateur :

– Google Chrome : Allez dans le menu “Outils” Cliquez sur “Paramètres” Cliquez sur “Afficher les paramètres avancés”, puis sur “Paramètres de contenu” “Autoriser le stockage des données locales” doit être sélectionné. Une fois cela effectué, sélectionnez “Bloquer tous les cookies”

–Internet Explorer : http://windows.microsoft.com/fr-fr/internet-explorer/deletemanage- cookies#ie=ie-11

– Mozilla Firefox : http://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies

– Safari : http://www.apple.com/fr/privacy/use-of-cookies/

Vos choix concernant les cookies

En utilisant notre site, vous consentez à l’utilisation des Cookies précités. Vous pouvez toutefois choisir à tout moment de désactiver tout ou une partie de ces Cookies, à l’exception des Cookies techniques nécessaires au fonctionnement du site comme indiqué ci-dessus.

Article 20.11 - Généralités

La nullité d’une des clauses des CGU en Site notamment d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision d’une juridiction compétente passée en force de chose jugée n’entraînera pas la nullité des autres clauses des CGU qui garderont leur plein effet et portée entre les parties.

Aucune disposition des présentes ne sera réputée avoir été écartée, complétée ou modifiée par l’une des parties sans un acte préalable écrit et signé par les responsables autorisés des parties sous la forme d’un avenant aux présentes CGU, portant expressément décision d’écarter le Site d’une clause contractuelle, de la compléter ou de la modifier.

Le fait que Vignobles Moncets et Chambrun ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des clauses du présent Contrat, et/ou d’un manquement par l’Utilisateur à l’une quelconque de ses obligations contractuelles ne peut être interprété comme valant renonciation par Le Site à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque des dites clauses ou obligations contractuelles.

Article 20.12 - Loi applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

Article 20.13 – Règlement des litiges

Tout différend né de l’interprétation ou de l’exécution des présentes CGU, fera l’objet d’une tentative de règlement amiable.

A défaut de solution amiable intervenue entre les parties, tout litige susceptible de s’élever entre les parties sera de la compétence exclusive des tribunaux compétents de Bordeaux (France).

 

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